Taux applicable 25%.
Le montant des versements pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt, est limité de la manière suivante :
- 50 000 € / an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 100 000 € / an pour un couple de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune
Cette réduction d’impôt est ensuite prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux pouvant être accordés au titre de l’impôt sur le revenu.
Cette limite globale est fixée à 10 000 € par an.
Il est également possible de reporter l’excédent sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la cinquième inclusivement.
Exemple :
En mai 2023, une personne célibataire souscrit au capital de celle-ci à hauteur de 70 000 €. Le taux applicable est fixé à 25 %.
L’année du versement (année N), le montant des versements pris en compte est limité à 50 000 € (les 20 000 € restant seront pris en compte l’année suivante). Le contribuable bénéficie donc d’une réduction de 12 500 € (25 % de 50 000 €), plafonnée à 10 000 € par an. La fraction excédentaire égale à 2 500 € est reportée sur l’année suivante.
L’année suivante (N+1), le contribuable bénéficie d’une réduction de 5 000 € au titre de la fraction restante des versements (soit 25 % de 20 000 €) ainsi qu’une réduction de 2 500 € correspondant au report de l’année N. Ainsi, sur l’année N+1, le contribuable bénéficie d’une réduction totale de 7 500 €.
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