MENTIONS LEGALES
VERA CONSEIL
42 Rue de Tauzia
33800 BORDEAUX
SIREN : 921 433 132 R.C.S Bordeaux
Bureau : 4 ZA du Bedat – 33650 SAINT MÉDARD D’EYRANS
Conseil en Investissements Financiers (CIF)
Immatriculé à l’ORIAS sous le N° 23003058, CIF N° 23003058
Membre de l’ANACOFI CIF agréée par l’AMF
Directeur de la publication du site : Mr. FLEURI Raphael en qualité de directeur général.
Hébergeur : OVH
ASSURANCE PROFESSIONNELLE :
RC PRO : AIG – N° RD01804904R
CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS :
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
INFORMATIONS SUR LES MODES DE COMMUNICATION :
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal, téléphone, email, visio-conférence ou par rendez-vous physique.
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Conformément aux dispositions de l’article 325-23 du règlement général de l’AMF et en cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Reclamation [@] veraconseil.com
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur public : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
- Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site www.veraconseil.com, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance et toutes les données relatives à nos protocoles de conseil.
- Finalités du traitement de vos données
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la mise à jour de la Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la clientèle et du support client, l’envoi d’emails de réponses aux formulaires de contact, l’envoi par emails informationnels ou promotionnels.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d’effectuer des mesures d’audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.
- Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société VERA CONSEIL, située au 42 Rue Tauzia 33800 Bordeaux – SAS au capital de 2 000 €, enregistrée au 921 433 132 R.C.S. Bordeaux.
- Destinataires des données collectées
Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et partenaires de nos solutions d’investissement auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
- Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
- Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé précédemment et à la législation en vigueur.
ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES
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