MENTIONS LEGALES

 

VERA CONSEIL

42 Rue de Tauzia
33800 BORDEAUX

SIREN : 921 433 132 R.C.S Bordeaux

Bureau : 4 ZA du Bedat – 33650 SAINT MÉDARD D’EYRANS

Conseil en Investissements Financiers (CIF)
Immatriculé à l’ORIAS sous le N° 23003058, CIF N° 23003058
Membre de l’ANACOFI CIF agréée par l’AMF

Directeur de la publication du site : Mr. FLEURI Raphael en qualité de directeur général.

Hébergeur : OVH

ASSURANCE PROFESSIONNELLE :
RC PRO : AIG – N° RD01804904R

 

CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS :

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).

INFORMATIONS SUR LES MODES DE COMMUNICATION :

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal, téléphone, email, visio-conférence ou par rendez-vous physique.

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Conformément aux dispositions de l’article 325-23 du règlement général de l’AMF et en cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Reclamation [@] veraconseil.com

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur public : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.veraconseil.com, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance et toutes les données relatives à nos protocoles de conseil.

2. Finalités du traitement de vos données

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la mise à jour de la Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la clientèle et du support client, l’envoi d’emails de réponses aux formulaires de contact, l’envoi par emails informationnels ou promotionnels.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d’effectuer des mesures d’audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société VERA CONSEIL, située au 42 Rue Tauzia 33800 Bordeaux – SAS au capital de 2 000 €, enregistrée au 921 433 132 R.C.S. Bordeaux.

5. Destinataires des données collectées

Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et partenaires de nos solutions d’investissement auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à -dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

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Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

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CONSENTEMENT

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé précédemment et à la législation en vigueur.

ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, en vous adressant à :

– adresse de courrier électronique : [email protected]
– adresse de courrier postal : situé 42 rue Tauzia, 33800, Bordeaux

Il est rappelé que toute personne, peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

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